Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2017 - art. 2
Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2018
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Nouvelle réglementation comptable pour les établissements sociaux
Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.