Arrêté du 22 décembre 2017

Article 6

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Article 6

Le recours à la visioconférence lors des délibérations des jurys, comités ou commissions de sélection prévu à l'article 7 (Conditions techniques pour l'utilisation de la visioconférence dans les délibérations) du décret 2017-1748 du 22 décembre 2017 susvisé doit satisfaire aux conditions fixées aux articles 7 (Conditions techniques pour l'utilisation de la visioconférence dans les délibérations),8 (Conditions pour des délibérations équitables) et 9 (Procès-verbal des délibérations en visioconférence) du présent arrêté.

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Abrogé13 juillet 2024

Créé le 1 mars 2018 · Abrogé le 13 juillet 2024

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Conditions pour les délibérations en visioconférence

Résumé. Les délibérations des jurys peuvent se faire par visioconférence si les conditions techniques et de participation sont respectées.

Le recours à la visioconférence lors des délibérations des jurys, comités ou commissions de sélection prévu à l'article 7 (Conditions techniques pour l'utilisation de la visioconférence dans les délibérations) du décret 2017-1748 du 22 décembre 2017 susvisé doit satisfaire aux conditions fixées aux articles 7 (Conditions techniques pour l'utilisation de la visioconférence dans les délibérations),8 (Conditions pour des délibérations équitables) et 9 (Procès-verbal des délibérations en visioconférence) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 mars 2018 au vendredi 12 juillet 2024

Source : Légifrance