Arrêté du 22 décembre 2017

Article 2

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Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 31,02 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 23,46 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 20,99 % ;
  • l'Union professionnelle des experts en automobile salariés (UPEAS) : 12,81 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 11,73 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 février 2022

Créé le 29 décembre 2017 · Abrogé le 17 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Poids des syndicats dans la négociation des accords collectifs en automobile

Résumé. Les syndicats dans le secteur automobile ont des poids différents pour négocier les accords collectifs.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 31,02 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 23,46 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 20,99 % ;
  • l'Union professionnelle des experts en automobile salariés (UPEAS) : 12,81 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 11,73 %.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 17 février 2022

Abrogé parArrêté du 21 janvier 2022art. 3

En vigueur du vendredi 29 décembre 2017 au mercredi 16 février 2022

Source : Légifrance