Arrêté du 22 décembre 2017

Article 4

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Article 4

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé17 février 2022

Créé le 29 décembre 2017 · Abrogé le 17 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté par le directeur général du travail

Résumé. Le directeur général du travail doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 17 février 2022

Abrogé parArrêté du 21 janvier 2022art. 3

En vigueur du vendredi 29 décembre 2017 au mercredi 16 février 2022

Source : Légifrance