Arrêté du 22 décembre 2017

Article 3

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Article 3

L'annexe du présent arrêté est insérée dans une annexe IV.

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Annulé11 janvier 2019

Créé le 1 avril 2018 · Annulé le 11 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'économies d'énergie

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour économiser l'énergie en ajoutant une annexe à un autre arrêté.

L'annexe du présent arrêté est insérée dans une annexe IV.

Historique des versions

Annulé depuis le vendredi 11 janvier 2019

En vigueur du dimanche 1 avril 2018 au jeudi 10 janvier 2019

Source : Légifrance