Arrêté du 22 décembre 2020

Article 5

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Article 5

Par exception aux dispositions de l'article 4 (Abrogation d'un arrêté sur les postes comptables), le classement des postes comptables, dont la date d'effet n'est pas précisée, prend effet à la date de départ du chef de service au cours de l'année 2021 et à défaut au 31 décembre 2021 au plus tard.

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Abrogé1 juillet 2021

Créé le 30 décembre 2020 · Abrogé le 1 juillet 2021

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Effet des classements de postes comptables

Résumé. Les postes comptables sans date précise prennent effet au départ du chef de service en 2021 ou au plus tard le 31 décembre 2021.

Par exception aux dispositions de l'article 4 (Abrogation d'un arrêté sur les postes comptables), le classement des postes comptables, dont la date d'effet n'est pas précisée, prend effet à la date de départ du chef de service au cours de l'année 2021 et à défaut au 31 décembre 2021 au plus tard.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 30 décembre 2020 au mercredi 30 juin 2021

Source : Légifrance