Abrogé par Arrêté du 17 juin 2021 - art. 4
Créé le 30 décembre 2020 · Abrogé le 1 juillet 2021
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Modification de l'organisation des postes comptables
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 2021 et sera publié au Journal officiel de la République française.