Arrêté du 22 décembre 2020

Article 6

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Article 6

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 2021 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 juillet 2021

Créé le 30 décembre 2020 · Abrogé le 1 juillet 2021

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Modification de l'organisation des postes comptables

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation des postes comptables dans les finances publiques, avec des changements effectifs à partir du 1er janvier 2021.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 2021 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 30 décembre 2020 au mercredi 30 juin 2021

Source : Légifrance