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Arrêté du 22 décembre 2020

Article 1

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Article 1

Le transport en commun d'enfants, défini à l'article 2 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé (Définitions des transports en commun), est interdit sur l'ensemble du réseau routier les samedis 31 juillet et 21 août 2021 de zéro à vingt-quatre heures.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 décembre 2021

Créé le 31 décembre 2020 · Abrogé le 27 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction du transport d'enfants en commun certains samedis

Résumé. Le transport d'enfants en commun est interdit sur toutes les routes les samedis 31 juillet et 21 août 2021.

Le transport en commun d'enfants, défini à l'article 2 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé (Définitions des transports en commun), est interdit sur l'ensemble du réseau routier les samedis 31 juillet et 21 août 2021 de zéro à vingt-quatre heures.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 31 décembre 2020 au dimanche 26 décembre 2021

Source : Légifrance