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Arrêté du 22 décembre 2020

Article 2

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Article 2

Par dérogation aux dispositions de l'article 1er (Interdiction du transport d'enfants en commun certains samedis), le transport en commun d'enfants est autorisé à l'intérieur du département de prise en charge et dans les départements limitrophes.
Un justificatif du lieu de prise en charge et du lieu de destination doit se trouver à bord du véhicule et être présenté à toute réquisition des agents de l'autorité compétente.
Le lieu de prise en charge s'entend comme le lieu de départ du groupe d'enfants transporté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 décembre 2021

Créé le 31 décembre 2020 · Abrogé le 27 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation du transport d'enfants en commun sous conditions

Résumé. Le transport d'enfants en commun est autorisé dans le département de départ et les départements voisins, mais un justificatif doit être présenté si demandé.

Par dérogation aux dispositions de l'article 1er (Interdiction du transport d'enfants en commun certains samedis), le transport en commun d'enfants est autorisé à l'intérieur du département de prise en charge et dans les départements limitrophes.
Un justificatif du lieu de prise en charge et du lieu de destination doit se trouver à bord du véhicule et être présenté à toute réquisition des agents de l'autorité compétente.
Le lieu de prise en charge s'entend comme le lieu de départ du groupe d'enfants transporté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 31 décembre 2020 au dimanche 26 décembre 2021

Source : Légifrance