Abrogé28 août 2023
Abrogé par Arrêté du 25 août 2023 - art. 2
Créé le 24 décembre 2021 · Abrogé le 28 août 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès anticipé aux archives sur la guerre d'Algérie
Résumé. Un arrêté permet de rendre accessibles certaines archives sur la guerre d'Algérie avant la fin des délais habituels.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.