Article précédent

Article suivant

Arrêté du 22 décembre 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé28 août 2023

Créé le 24 décembre 2021 · Abrogé le 28 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès anticipé aux archives sur la guerre d'Algérie

Résumé. Un arrêté permet de rendre accessibles certaines archives sur la guerre d'Algérie avant la fin des délais habituels.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 décembre 2021 au dimanche 27 août 2023

Source : Légifrance