Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des articles d'un arrêté de décembre
Résumé. L'arrêté du 25 août 2023 supprime les articles 1 et 2 de l'arrêté du 22 décembre 2021.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 décembre 2021Art. 1 : Accès anticipé aux archives de la guerre d'AlgérieArrêté du 22 décembre 2021Art. 2 : Accès anticipé aux archives sur la guerre d'Algérie
- Arrêté du 22 décembre 2021Art. 1, Art. 2