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Arrêté du 22 décembre 2021

établissant les listes d'agglomérations de plus de 100 000, 150 000 et 250 000 habitants conformément à l'article R. 221-2 du code de l'environnement et à l'article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Liste des grandes villes pour la surveillance de l'air

Résumé. Un arrêté liste les grandes villes françaises pour la surveillance de la qualité de l'air et l'élaboration de plans de protection.

La ministre de la transition écologique et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-2 (Surveillance de la qualité de l'air en France) et L. 222-4 (Plans de protection de l'atmosphère dans les zones polluées) ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2213-4-1 (Création de zones à faibles émissions pour améliorer la qualité de l'air) ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 1214-3 (Obligation des plans de mobilité dans les grandes villes),

Arrêtent :

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Liste des communes dans les grandes agglomérations

Résumé. Cet article liste les villes dans les grandes agglomérations françaises.

La liste des communes incluses dans les agglomérations de plus de 250 000 habitants, définie pour l'application du V de l'article L. 222-4 du code de l'environnement (Plans de protection de l'atmosphère dans les zones polluées), est fixée par l'annexe I du présent arrêté pour la métropole et par l'annexe IV pour l'Outre-mer.
La liste des communes incluses dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants, définie pour l'application du I de l'article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales (Création de zones à faibles émissions pour améliorer la qualité de l'air), est fixée par les annexes I et II du présent arrêté pour la métropole.
La liste des communes incluses dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants, définie pour l'application des articles L. 221-2 du code de l'environnement (Surveillance de la qualité de l'air en France) et L. 1214-3 (Obligation des plans de mobilité dans les grandes villes) du code des transports, est fixée par les annexes I, II et III du présent arrêté pour la métropole et par les annexes IV, V et VI pour l'Outre-mer.

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Abolition des listes d'agglomérations

Résumé. La liste des grandes villes a été annulée.

L'arrêté du 28 juin 2016 établissant les listes d'agglomérations de plus de 100 000 et 250 000 habitants conformément à l'article R. 221-2 du code de l'environnement (Définition d'une agglomération) est abrogé.

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Communes dans les grandes agglomérations

Résumé. Liste des villes de plus de 250 000 habitants en France métropolitaine.
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Liste des villes de taille moyenne en France

Résumé. Un arrêté liste les villes françaises de taille moyenne dans certaines agglomérations.
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Agglomérations de 100 000 à 150 00 habitants

Résumé. Liste des villes françaises dans des agglomérations de taille moyenne.
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Villes et départements d'Outre-mer

Résumé. Liste des villes et départements d'Outre-mer considérés comme grandes villes.
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Liste des communes d'Outre-Mer de taille moyenne

Résumé. La liste des villes d'Outre-Mer avec entre 150 000 et 250 000 habitants est publiée.
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Communes d'Outre-Mer dans les agglomérations de taille moyenne

Résumé. Liste des villes d'Outre-Mer avec entre 100 000 et 150 00 habitants.

Fait le 22 décembre 2021.

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,

M. Papinutti

Arrêté du 22 décembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
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