Arrêté du 22 décembre 2021

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 28 juin 2016 établissant les listes d'agglomérations de plus de 100 000 et 250 000 habitants conformément à l'article R. 221-2 du code de l'environnement (Définition d'une agglomération) est abrogé.

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Abolition des listes d'agglomérations

Résumé. La liste des grandes villes a été annulée.

L'arrêté du 28 juin 2016 établissant les listes d'agglomérations de plus de 100 000 et 250 000 habitants conformément à l'article R. 221-2 du code de l'environnement (Définition d'une agglomération) est abrogé.

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