Code de l'environnement

Article L221-2

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Article L221-2

Un dispositif de surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement couvre l'ensemble du territoire national. Les modalités de surveillance sont adaptées aux besoins de chaque zone, notamment ceux des agglomérations de plus de 100 000 habitants.

Un décret en Conseil d'Etat fixe la liste des substances surveillées ainsi que les normes de qualité de l'air mentionnées à l'article L. 221-1 (Surveillance de la qualité de l'air par l'État). La liste des communes incluses dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants est établie par arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement et des transports. Cet arrêté est mis à jour au moins tous les cinq ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 septembre 2000 · Dernière version le 19 août 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Surveillance de la qualité de l'air en France

Résumé. La France surveille la qualité de l'air partout dans le pays, avec des règles spéciales pour les grandes villes.

Un dispositif de surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement couvre l'ensemble du territoire national. Les modalités de surveillance sont adaptées aux besoins de chaque zone, notamment ceux des agglomérations de plus de 100 000 habitants.

Un décret en Conseil d'Etat fixe la liste des substances surveillées ainsi que les normes de qualité de l'air mentionnées à l'article L. 221-1 (Surveillance de la qualité de l'air par l'État). La liste des communes incluses dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants est établie par arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement et des transports. Cet arrêté est mis à jour au moins tous les cinq ans.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 19 août 2015

Modifié parLoi n°2015-992 du 17 août 2015art. 66 : Modifications pour la qualité de l'air dans les transports

En résumé. Le texte passe d’une simple annexe au décret à un arrêté conjoint ministériel qui fixe la liste des communes dans les grandes agglomérations, avec une mise à jour obligatoire tous les cinq ans.

En vigueur du dimanche 3 août 2008 au mardi 18 août 2015

Modifié parLoi n°2008-757 du 1er août 2008art. 7 : Modification des normes relatives à la qualité de l'air

En résumé. La loi supprime les délais d’implantation et ne fixe plus d’objectifs ou seuils d’alerte ; elle se concentre uniquement sur la liste des polluants et les normes applicables aux zones urbaines dépassant les 100 000 habitants.

En vigueur du jeudi 21 septembre 2000 au samedi 2 août 2008

Source : Légifrance