fixant le montant annuel des composantes indemnitaires créées par l'article 2 du décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs
Abrogé25 juin 2025
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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des barèmes indemnitaires pour 2024
Résumé. Le décret fixe les montants des indemnités et primes pour les enseignants-chercheurs et chercheurs en 2024, selon leur grade, leurs responsabilités et leur engagement professionnel.
Les barèmes, plafonds et planchers applicables aux composantes indemnitaires mentionnées au 1°, 2° et 3° de l'article 2 du décret du 29 décembre 2021 susvisé (Indemnités et primes pour les enseignants-chercheurs et chercheurs)Art. 2Indemnités et primes pour les enseignants-chercheurs et chercheursLes enseignants et chercheurs peuvent recevoir trois types de paiements supplémentaires selon leur grade, leurs responsabilités et leur travail. sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année 2024 : 1° Pour la composante liée au grade :
- ensemble des personnels concernés : 4 200 € ;
2° Pour la composante liée à l'exercice de certaines fonctions ou responsabilités particulières :
groupe 1 : responsabilités particulières ou missions temporaires : montant annuel maximum de 6 000 € ;
groupe 2 : responsabilités supérieures : montant annuel maximum de 12 000 € ;
groupe 3 : fonctions de direction : montant annuel maximum de 18 000 € ;
3° Pour la prime individuelle liée à la qualité des activités et de l'engagement professionnel des personnels concernés : Le montant annuel plancher est fixé à 3 500 € et le montant annuel maximum est fixé à 12 000 €.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation d'un arrêté sur les indemnités des enseignants et chercheurs
Résumé. Un arrêté du 27 décembre 2022 est annulé, ce qui affecte les montants des indemnités pour les enseignants et chercheurs.
L'arrêté du 27 décembre 2022 fixant le montant annuel des composantes indemnitaires créées par l'article 2 (Indemnités et primes pour les enseignants-chercheurs et chercheurs)Art. 2Indemnités et primes pour les enseignants-chercheurs et chercheursLes enseignants et chercheurs peuvent recevoir trois types de paiements supplémentaires selon leur grade, leurs responsabilités et leur travail. du décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 (Règles des primes pour les enseignants-chercheurs)Règles des primes pour les enseignants-chercheursCe décret organise les primes pour les enseignants-chercheurs et chercheurs, en fonction de leur poste et de leur travail. portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs est abrogé.