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Arrêté du 22 décembre 2023

Article 1

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Article 1

Les barèmes, plafonds et planchers applicables aux composantes indemnitaires mentionnées au 1°, 2° et 3° de l'article 2 du décret du 29 décembre 2021 susvisé (Indemnités et primes pour les enseignants-chercheurs et chercheurs) sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année 2024 :
1° Pour la composante liée au grade :

- ensemble des personnels concernés : 4 200 € ;

2° Pour la composante liée à l'exercice de certaines fonctions ou responsabilités particulières :

  • groupe 1 : responsabilités particulières ou missions temporaires : montant annuel maximum de 6 000 € ;
  • groupe 2 : responsabilités supérieures : montant annuel maximum de 12 000 € ;
  • groupe 3 : fonctions de direction : montant annuel maximum de 18 000 € ;

3° Pour la prime individuelle liée à la qualité des activités et de l'engagement professionnel des personnels concernés :
Le montant annuel plancher est fixé à 3 500 € et le montant annuel maximum est fixé à 12 000 €.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 juin 2025

Créé le 11 janvier 2024 · Abrogé le 25 juin 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des barèmes indemnitaires pour 2024

Résumé. Le décret fixe les montants des indemnités et primes pour les enseignants-chercheurs et chercheurs en 2024, selon leur grade, leurs responsabilités et leur engagement professionnel.

Les barèmes, plafonds et planchers applicables aux composantes indemnitaires mentionnées au 1°, 2° et 3° de l'article 2 du décret du 29 décembre 2021 susvisé (Indemnités et primes pour les enseignants-chercheurs et chercheurs) sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année 2024 :
1° Pour la composante liée au grade :

- ensemble des personnels concernés : 4 200 € ;

2° Pour la composante liée à l'exercice de certaines fonctions ou responsabilités particulières :

  • groupe 1 : responsabilités particulières ou missions temporaires : montant annuel maximum de 6 000 € ;
  • groupe 2 : responsabilités supérieures : montant annuel maximum de 12 000 € ;
  • groupe 3 : fonctions de direction : montant annuel maximum de 18 000 € ;

3° Pour la prime individuelle liée à la qualité des activités et de l'engagement professionnel des personnels concernés :
Le montant annuel plancher est fixé à 3 500 € et le montant annuel maximum est fixé à 12 000 €.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 janvier 2024 au mardi 24 juin 2025

Source : Légifrance