Abrogé par Arrêté du 16 juin 2025 - art. 2
Créé le 11 janvier 2024 · Abrogé le 25 juin 2025
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Annulation d'un arrêté sur les indemnités des enseignants et chercheurs
L'arrêté du 27 décembre 2022 fixant le montant annuel des composantes indemnitaires créées par l'article 2 (Indemnités et primes pour les enseignants-chercheurs et chercheurs) du décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 (Règles des primes pour les enseignants-chercheurs) portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs est abrogé.