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Arrêté du 22 décembre 2023

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Article 2

L'arrêté du 27 décembre 2022 fixant le montant annuel des composantes indemnitaires créées par l'article 2 (Indemnités et primes pour les enseignants-chercheurs et chercheurs) du décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 (Règles des primes pour les enseignants-chercheurs) portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs est abrogé.

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Abrogé25 juin 2025

Créé le 11 janvier 2024 · Abrogé le 25 juin 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sur les indemnités des enseignants et chercheurs

Résumé. Un arrêté du 27 décembre 2022 est annulé, ce qui affecte les montants des indemnités pour les enseignants et chercheurs.

L'arrêté du 27 décembre 2022 fixant le montant annuel des composantes indemnitaires créées par l'article 2 (Indemnités et primes pour les enseignants-chercheurs et chercheurs) du décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 (Règles des primes pour les enseignants-chercheurs) portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 janvier 2024 au mardi 24 juin 2025

Source : Légifrance