Arrêté du 22 février 2007

Article 13

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Article 13

Le service des ressources humaines civiles comprend :

  • la sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières ;
  • la sous-direction de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles ;
  • la mission d'appui aux échelons déconcentrés de gestion ;
  • la mission d'accompagnement des réorganisations.

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Abrogé26 février 2011

Créé le 4 mars 2007 · Abrogé le 26 février 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du service des ressources humaines civiles

Résumé. L'article décrit les différentes parties du service des ressources humaines civiles, qui gère les employés non militaires.

Le service des ressources humaines civiles comprend :

  • la sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières ;
  • la sous-direction de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles ;
  • la mission d'appui aux échelons déconcentrés de gestion ;
  • la mission d'accompagnement des réorganisations.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 juin 2009 au vendredi 25 février 2011

Modifié parArrêté du 11 juin 2009art. 1

En vigueur du dimanche 4 mars 2007 au samedi 20 juin 2009

Source : Légifrance