Arrêté du 16 février 2011

Article 27

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 27

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 février 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre 1er : Le service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre 2 : Le service des ressources humaines civiles, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. Chapitre 3 : Le service de l'accompagnement professionnel et des pensions, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. Chapitre 4 : Dispositions diverses, Art. 29, Art. 30

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de plusieurs articles sur les ressources humaines militaires et civiles

Résumé. L'article supprime plusieurs articles d'un arrêté de 2007 concernant l'organisation des services de ressources humaines militaires et civiles.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 février 2007Art. 1 : Organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
→ Version 4
Arrêté du 22 février 2007Art. 2 : Organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défenseArrêté du 22 février 2007Art. 3 : Suivi des carrières des cadres supérieurs dans la défense
- Arrêté du 22 février 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre 1er : Le service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre 2 : Le service des ressources humaines civiles, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. Chapitre 3 : Le service de l'accompagnement professionnel et des pensions, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. Chapitre 4 : Dispositions diverses, Art. 29, Art. 30

Historique des versions

Source : Légifrance