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Suppression de plusieurs articles sur les ressources humaines militaires et civiles
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 4Arrêté du 22 février 2007Art. 2 : Organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défenseArrêté du 22 février 2007Art. 3 : Suivi des carrières des cadres supérieurs dans la défense
- Arrêté du 22 février 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre 1er : Le service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre 2 : Le service des ressources humaines civiles, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. Chapitre 3 : Le service de l'accompagnement professionnel et des pensions, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. Chapitre 4 : Dispositions diverses, Art. 29, Art. 30