Abrogé26 février 2011
Abrogé par Arrêté du 16 février 2011 - art. 27
Créé le 4 mars 2007 · Abrogé le 26 février 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation de la sous-direction des relations sociales
Résumé. La sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières est organisée en plusieurs bureaux spécialisés dans les droits syndicaux, les statuts du personnel, les primes et indemnités, ainsi que la prévention et les conditions de travail.
La sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières comprend :
- le bureau du droit syndical et des élections professionnelles ;
- le bureau de la réglementation des personnels administratifs, paramédicaux et sociaux ;
- le bureau de la réglementation des personnels techniques et des ouvriers de l'Etat ;
- le bureau de la réglementation des primes et des indemnités ;
- le bureau de la prévention et des conditions de travail ;
- le centre de documentation et de formation à l'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail.