Arrêté du 22 février 2007

Article 15

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Article 15

La sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières comprend :

  • le bureau du droit syndical et des élections professionnelles ;
  • le bureau de la réglementation des personnels administratifs, paramédicaux et sociaux ;
  • le bureau de la réglementation des personnels techniques et des ouvriers de l'Etat ;
  • le bureau de la réglementation des primes et des indemnités ;
  • le bureau de la prévention et des conditions de travail ;
  • le centre de documentation et de formation à l'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 février 2011

Créé le 4 mars 2007 · Abrogé le 26 février 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la sous-direction des relations sociales

Résumé. La sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières est organisée en plusieurs bureaux spécialisés dans les droits syndicaux, les statuts du personnel, les primes et indemnités, ainsi que la prévention et les conditions de travail.

La sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières comprend :

  • le bureau du droit syndical et des élections professionnelles ;
  • le bureau de la réglementation des personnels administratifs, paramédicaux et sociaux ;
  • le bureau de la réglementation des personnels techniques et des ouvriers de l'Etat ;
  • le bureau de la réglementation des primes et des indemnités ;
  • le bureau de la prévention et des conditions de travail ;
  • le centre de documentation et de formation à l'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 mars 2007 au vendredi 25 février 2011

Source : Légifrance