Arrêté du 22 février 2007

Article 17

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Article 17

La sous-direction de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles comprend :

- le pôle conseil de carrière et parcours professionnels ;

- le pôle coordination juridique et administrative ;

- le bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs et du dialogue de gestion ;

- le bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences ;

- le bureau des concours et des examens professionnels ;

- le bureau de la gestion des administrateurs civils et de la filière administrative ;

- le bureau des filières technique, paramédicale et sociale ;

- le bureau des agents non titulaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 février 2011

Créé le 4 mars 2007 · Abrogé le 26 février 2011

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Organisation de la sous-direction des ressources humaines civiles

Résumé. L'article décrit les différents bureaux et pôles de la sous-direction de la gestion des ressources humaines civiles, chacun ayant des responsabilités spécifiques.

La sous-direction de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles comprend :

- le pôle conseil de carrière et parcours professionnels ;

- le pôle coordination juridique et administrative ;

- le bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs et du dialogue de gestion ;

- le bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences ;

- le bureau des concours et des examens professionnels ;

- le bureau de la gestion des administrateurs civils et de la filière administrative ;

- le bureau des filières technique, paramédicale et sociale ;

- le bureau des agents non titulaires.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 juin 2009 au vendredi 25 février 2011

Modifié parArrêté du 11 juin 2009art. 3

En vigueur du dimanche 4 mars 2007 au mardi 28 avril 2009

Source : Légifrance