Arrêté du 22 février 2007

Article 18

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Article 18

La mission d'appui aux échelons déconcentrés de gestion est chargée :

  • de mettre à la disposition des échelons déconcentrés l'information générale sur la politique des ressources humaines et sur les évolutions des textes législatifs et réglementaires concernant le personnel civil ;
  • d'apporter une assistance technique et pédagogique dans le cadre du pilotage de la déconcentration des actes individuels de gestion ;
  • d'animer et de former le réseau des correspondants de gestion des ressources humaines civiles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 février 2011

Créé le 4 mars 2007 · Abrogé le 26 février 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mission d'appui aux échelons déconcentrés de gestion

Résumé. La mission d'appui aux échelons déconcentrés de gestion aide les services locaux à gérer le personnel civil en leur fournissant des informations, une assistance technique et une formation.

La mission d'appui aux échelons déconcentrés de gestion est chargée :

  • de mettre à la disposition des échelons déconcentrés l'information générale sur la politique des ressources humaines et sur les évolutions des textes législatifs et réglementaires concernant le personnel civil ;
  • d'apporter une assistance technique et pédagogique dans le cadre du pilotage de la déconcentration des actes individuels de gestion ;
  • d'animer et de former le réseau des correspondants de gestion des ressources humaines civiles.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 mars 2007 au vendredi 25 février 2011

Source : Légifrance