Arrêté du 22 février 2007

Article 19

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 19

La mission d'appui aux échelons déconcentrés de gestion des ressources humaines comprend :

  • la cellule d'information sur la politique des ressources humaines civiles et sur la législation ;
  • la cellule du partenariat avec les correspondants de gestion des ressources humaines ;
  • la cellule d'expertise et d'assistance aux gestionnaires de ressources humaines.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé26 février 2011

Créé le 4 mars 2007 · Abrogé le 26 février 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une mission d'appui aux gestionnaires de ressources humaines

Résumé. Un service aide les gestionnaires de personnel avec des informations, un partenariat et une expertise.

La mission d'appui aux échelons déconcentrés de gestion des ressources humaines comprend :

  • la cellule d'information sur la politique des ressources humaines civiles et sur la législation ;
  • la cellule du partenariat avec les correspondants de gestion des ressources humaines ;
  • la cellule d'expertise et d'assistance aux gestionnaires de ressources humaines.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 mars 2007 au vendredi 25 février 2011

Source : Légifrance