Arrêté du 22 février 2007

Article 20

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Article 20

La mission d'accompagnement des réorganisations est chargée :

  • d'élaborer la politique d'accompagnement des réorganisations des services au profit des personnels civils ;
  • de suivre les opérations de réorganisation et d'aider aux reclassements des agents en liaison avec les échelons déconcentrés ;
  • de gérer les crédits correspondants ;
  • d'animer le réseau des médiateurs mobilité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 février 2011

Créé le 4 mars 2007 · Abrogé le 26 février 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mission d'accompagnement des réorganisations

Résumé. La mission d'accompagnement des réorganisations aide les employés civils à s'adapter aux changements dans leur travail.

La mission d'accompagnement des réorganisations est chargée :

  • d'élaborer la politique d'accompagnement des réorganisations des services au profit des personnels civils ;
  • de suivre les opérations de réorganisation et d'aider aux reclassements des agents en liaison avec les échelons déconcentrés ;
  • de gérer les crédits correspondants ;
  • d'animer le réseau des médiateurs mobilité.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 mars 2007 au vendredi 25 février 2011

Source : Légifrance