Arrêté du 22 février 2007

Article 21

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Article 21

La mission d'accompagnement des réorganisations comprend :

  • la cellule de l'aide aux reclassements ;
  • la cellule de l'accompagnement des réorganisations ;
  • le réseau des médiateurs mobilité.

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Abrogé26 février 2011

Créé le 4 mars 2007 · Abrogé le 26 février 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mission d'accompagnement des réorganisations

Résumé. La mission d'accompagnement des réorganisations aide les employés à se reclasser et gère les changements dans les services.

La mission d'accompagnement des réorganisations comprend :

  • la cellule de l'aide aux reclassements ;
  • la cellule de l'accompagnement des réorganisations ;
  • le réseau des médiateurs mobilité.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 mars 2007 au vendredi 25 février 2011

Source : Légifrance