Abrogé par Arrêté du 16 février 2011 - art. 27
Créé le 4 mars 2007 · Abrogé le 26 février 2011
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Organisation du service des pensions et de l'action sociale
Le service de l'accompagnement professionnel et des pensions comprend :
- la sous-direction des pensions ;
- la sous-direction de l'action sociale.
L'inspecteur technique des conseillers techniques et des assistants de service social est directement rattaché au chef de service.