Arrêté du 22 février 2007

Article 22

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 22

Le service de l'accompagnement professionnel et des pensions comprend :

  • la sous-direction des pensions ;
  • la sous-direction de l'action sociale.

L'inspecteur technique des conseillers techniques et des assistants de service social est directement rattaché au chef de service.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé26 février 2011

Créé le 4 mars 2007 · Abrogé le 26 février 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du service des pensions et de l'action sociale

Résumé. Un service gère les pensions et l'action sociale, avec deux sous-directions et un inspecteur technique rattaché au chef.

Le service de l'accompagnement professionnel et des pensions comprend :

  • la sous-direction des pensions ;
  • la sous-direction de l'action sociale.

L'inspecteur technique des conseillers techniques et des assistants de service social est directement rattaché au chef de service.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 juin 2009 au vendredi 25 février 2011

Modifié parArrêté du 10 juin 2009art. 12

En vigueur du dimanche 4 mars 2007 au jeudi 18 juin 2009

Source : Légifrance