Arrêté du 22 février 2011

TITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des examens professionnels pour les secrétaires administratifs

Résumé. Un arrêté de 2011 organise les examens pour promouvoir les secrétaires administratifs à des niveaux supérieurs.

En vigueur depuis le 2 mars 2011

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Organisation des examens professionnels pour les secrétaires administratifs

Résumé. Un arrêté du 22 février 2011 organise les examens professionnels pour les promotions de secrétaires administratifs de classe supérieure et exceptionnelle.

Les examens professionnels prévus au 1° du I et au 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Conditions de promotion des fonctionnaires) pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure et de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés de l'économie et du budget sont organisés conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.

En vigueur depuis le 2 mars 2011

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Organisation des examens professionnels pour secrétaires administratifs

Résumé. Les examens pour devenir secrétaire administratif de haut niveau sont organisés par les ministres de l'économie et du budget, qui fixent les règles d'inscription et le nombre de postes disponibles.

Les examens professionnels mentionnés à l'article 1er (Organisation des examens pour secrétaires administratifs) sont ouverts par arrêté conjoint des ministres chargés de l'économie et du budget. Il fixe les modalités d'inscription à l'examen, les dates de clôture de préinscription et de confirmation d'inscription ainsi que le nombre de postes à pourvoir.

En vigueur depuis le 2 mars 2011

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Conditions de participation aux examens professionnels pour les promotions

Résumé. Les fonctionnaires peuvent passer des examens pour être promus à un grade supérieur s'ils remplissent certaines conditions de service et d'échelon.

Sont autorisés à prendre part aux épreuves les fonctionnaires remplissant, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, les conditions fixées au 1° du I de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 (Conditions de promotion des fonctionnaires) pour être promu au deuxième grade et les conditions du 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 (Conditions de promotion des fonctionnaires) pour être promu au troisième grade.

En vigueur depuis le mercredi 2 mars 2011

TITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES
Article 1
Article 2
Article 3