Article précédent

Article suivant

Arrêté du 22 février 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sept réservistes, de formation médicale ou paramédicale et appartenant à la réserve sanitaire d'intervention, sont mobilisés afin de participer aux ponts aériens permettant l'évacuation des ressortissants français de Libye.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé31 décembre 2011

Créé le 27 mars 2011 · Périmé le 31 décembre 2011

Sept réservistes, de formation médicale ou paramédicale et appartenant à la réserve sanitaire d'intervention, sont mobilisés afin de participer aux ponts aériens permettant l'évacuation des ressortissants français de Libye.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 31 décembre 2011

En vigueur du dimanche 27 mars 2011 au vendredi 30 décembre 2011

Source : Légifrance