Abrogé par Arrêté du 31 décembre 2021 - art. 1
Créé le 11 avril 2011 · Abrogé le 7 janvier 2022
Les fonctions de sécurité du réseau privé virtuel justice sont spécifiées par l'arrêté du 31 juillet 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour l'ensemble des agents du ministère de la justice relatif à la diffusion interne d'informations au titre de la communication ministérielle.