Abrogé par Arrêté du 8 février 2016 - art. 3 (VT)
Créé le 5 septembre 2011 · Abrogé le 24 février 2016
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Modification du livret scolaire pour le baccalauréat
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2013 du baccalauréat. Elles s'appliquent aux élèves scolarisés en première au cours de l'année scolaire 2011-2012 et aux élèves scolarisés en classe terminale à compter de la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.