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Arrêté du 22 février 2012

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2013 du baccalauréat. Elles s'appliquent aux élèves scolarisés en première au cours de l'année scolaire 2011-2012 et aux élèves scolarisés en classe terminale à compter de la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 février 2016

Créé le 5 septembre 2011 · Abrogé le 24 février 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du livret scolaire pour le baccalauréat

Résumé. Un nouvel arrêté modifie le livret scolaire pour les élèves de première et terminale à partir de la session 2013 du baccalauréat.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2013 du baccalauréat. Elles s'appliquent aux élèves scolarisés en première au cours de l'année scolaire 2011-2012 et aux élèves scolarisés en classe terminale à compter de la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.

Historique des versions

En vigueur du lundi 5 septembre 2011 au mardi 23 février 2016

Source : Légifrance