relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général séries ES, L et S (options « sciences de la vie et de la Terre » et « sciences de l'ingénieur ») et du baccalauréat technologique séries STI2D, STL et STD2A
Abrogé24 février 2016
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Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 334-10 (Évaluation des candidats au baccalauréat)Art. D.334-10Évaluation des candidats au baccalauréatLe jury du baccalauréat évalue les candidats en utilisant leurs notes d'épreuves, les appréciations des professeurs, et le livret scolaire. et D. 336-10 (Éléments d'appréciation pour le jury du baccalauréat technologique)Art. D.336-10Éléments d'appréciation pour le jury du baccalauréat technologiquePour obtenir son bac techno, un élève est évalué sur ses notes, les avis des profs et son dossier scolaire, que le jury doit regarder avant de décider de son échec. ;
Vu l'arrêté du 17 mars 1994 modifié relatif au livret scolaire du baccalauréat général et du baccalauréat technologique ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2010 modifié relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements du cycle terminal des lycées sanctionnés par le baccalauréat général ;
Vu les arrêtés du 27 mai 2010 relatifs à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminales des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique dans les séries sciences et technologies de l'industrie et du développement durable, sciences et technologies de laboratoire et sciences et technologies du design et des arts appliqués ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 19 janvier 2012,
Créé le 5 septembre 2011 · Abrogé le 24 février 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modèles de livret scolaire pour certains bacs
Résumé. Le livret scolaire pour les élèves de certaines séries du bac général et technologique suit des modèles spécifiques.
Le livret scolaire présenté par les candidats au baccalauréat général dans les séries ES, L et S (options « sciences de la vie et de la Terre » et « sciences de l'ingénieur ») et au baccalauréat technologique dans les séries STI2D, STL et STD2A est établi conformément aux modèles annexés au présent arrêté.
Créé le 5 septembre 2011 · Abrogé le 24 février 2016
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Couleurs des livrets scolaires par série
Résumé. Les livrets scolaires pour le baccalauréat auront des couleurs spécifiques selon les séries.
La couverture pour les livrets scolaires sera de la qualité « dossier 250 g » de couleur orange pour la série ES, bleu pour la série L, prune pour la série S, gris pour la série STD2A, vert pour la série STI2D, cyan pour la série STL.
Créé le 5 septembre 2011 · Abrogé le 24 février 2016
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Modification des livrets scolaires pour certains bacs
Résumé. Un arrêté modifie les règles des livrets scolaires pour certains baccalauréats.
Les dispositions de l'arrêté du 4 mai 2004 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général sont abrogées en ce qui concerne les séries ES, L et S (options sciences de la vie et de la Terre ou sciences de l'ingénieur uniquement). Les dispositions de l'arrêté du 17 mars 1994 modifié susvisé sont abrogées en ce qui concerne les baccalauréats technologiques séries STI et STL.
Créé le 5 septembre 2011 · Abrogé le 24 février 2016
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Modification du livret scolaire pour le baccalauréat
Résumé. Un nouvel arrêté modifie le livret scolaire pour les élèves de première et terminale à partir de la session 2013 du baccalauréat.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2013 du baccalauréat. Elles s'appliquent aux élèves scolarisés en première au cours de l'année scolaire 2011-2012 et aux élèves scolarisés en classe terminale à compter de la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.
Créé le 5 septembre 2011 · Abrogé le 24 février 2016
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Modification du livret scolaire pour certains baccalauréats
Résumé. Un arrêté du 6 mars 2012 modifie le livret scolaire pour certains baccalauréats généraux et technologiques.
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer
Nota. ― Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel spécial du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative en date du 22 mars 2012 sur le site http://www.education.gouv.fr.