Abrogé par Arrêté du 8 février 2016 - art. 3 (VT)
Créé le 5 septembre 2011 · Abrogé le 24 février 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du livret scolaire pour certains baccalauréats
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.