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Arrêté du 22 février 2012

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 février 2016

Créé le 5 septembre 2011 · Abrogé le 24 février 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du livret scolaire pour certains baccalauréats

Résumé. Un arrêté du 6 mars 2012 modifie le livret scolaire pour certains baccalauréats généraux et technologiques.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 5 septembre 2011 au mardi 23 février 2016

Source : Légifrance