Arrêté du 22 février 2016

Titre Ier : GÉNÉRALITÉS

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Règles pour la formation des marins en sécurité et sûreté

Résumé. Un arrêté de 2016 explique comment former les marins à la sécurité et à la sûreté, et comment obtenir un certificat de formation.

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Règles pour les formations de sécurité des marins

Résumé. Un arrêté de 2016 décrit les règles pour former les marins à la sécurité et à la sûreté, ainsi que comment obtenir un certificat de formation.

Le présent arrêté définit les prescriptions minimales obligatoires pour les formations de familiarisation en matière de sécurité et de sûreté destinées aux gens de mer. Il fixe les modalités d'organisation de ces formations ainsi que les conditions de délivrance des attestations de formation.

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Formation obligatoire en sécurité et sûreté pour les gens de mer

Résumé. Les personnes qui doivent suivre une formation de sécurité sur les navires doivent aussi suivre des formations supplémentaires en sécurité et sûreté.

Les personnes tenues de suivre la formation de familiarisation en matière de sécurité à bord des navires rouliers à passagers conformément aux dispositions des arrêtés du 22 mai 1998 et du 6 mai 2014 susvisés sont également tenues de suivre les formations de familiarisation en matière de sécurité et de sûreté définies dans le présent arrêté.

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

Titre Ier : GÉNÉRALITÉS
Article 1
Article 2