Arrêté du 22 février 2016

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté définit les prescriptions minimales obligatoires pour les formations de familiarisation en matière de sécurité et de sûreté destinées aux gens de mer. Il fixe les modalités d'organisation de ces formations ainsi que les conditions de délivrance des attestations de formation.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Règles pour les formations de sécurité des marins

Résumé. Un arrêté de 2016 décrit les règles pour former les marins à la sécurité et à la sûreté, ainsi que comment obtenir un certificat de formation.

Le présent arrêté définit les prescriptions minimales obligatoires pour les formations de familiarisation en matière de sécurité et de sûreté destinées aux gens de mer. Il fixe les modalités d'organisation de ces formations ainsi que les conditions de délivrance des attestations de formation.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

Source : Légifrance