Arrêté du 22 février 2016

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la police nationale et le préfet du Val-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 7 mars 2016.

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Abrogé2 mai 2016

Créé le 7 mars 2016 · Abrogé le 2 mai 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté de police dans le Val-d'Oise

Résumé. Un arrêté du 3 mars 2016 confie au directeur général de la police nationale et au préfet du Val-d'Oise la tâche d'appliquer cet arrêté, qui entrera en vigueur le 7 mars.

Le directeur général de la police nationale et le préfet du Val-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 7 mars 2016.

Historique des versions

En vigueur du lundi 7 mars 2016 au dimanche 1 mai 2016

Source : Légifrance