Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'organisation des services de sécurité dans le Val-d'Oise
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 avril 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 février 2016
Art. 1, Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance