Arrêté du 22 février 2018

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 2018 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme MAZAN (Aurélia, Patricia, Simone) et de M. DELMAS (Constantin, Albert, André, Emile) en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Société civile professionnelle GMH NOTAIRES à la résidence d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine).
La démission de Mme LANGLOIS (Catherine), épouse COLAS, notaire à la résidence de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), est acceptée.
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « MAZAN-DELMAS, Notaires », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), en remplacement de Mme LANGLOIS (Catherine), épouse COLAS.
Mme MAZAN (Aurélia, Patricia, Simone) et M. DELMAS (Constantin, Albert, André, Emile) sont nommés notaires associés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaires dans les Hauts-de-Seine

Résumé. Un arrêté du 22 février 2018 modifie les notaires en poste à Issy-les-Moulineaux et Boulogne-Billancourt.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 2018 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme MAZAN (Aurélia, Patricia, Simone) et de M. DELMAS (Constantin, Albert, André, Emile) en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Société civile professionnelle GMH NOTAIRES à la résidence d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine).
La démission de Mme LANGLOIS (Catherine), épouse COLAS, notaire à la résidence de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), est acceptée.
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « MAZAN-DELMAS, Notaires », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), en remplacement de Mme LANGLOIS (Catherine), épouse COLAS.
Mme MAZAN (Aurélia, Patricia, Simone) et M. DELMAS (Constantin, Albert, André, Emile) sont nommés notaires associés.

Historique des versions

Source : Légifrance