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Arrêté du 22 février 2021

portant nomination des membres de la commission d'indemnisation des enfants victimes d'une exposition prénatale aux pesticides au sein du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de nouveaux membres pour la protection des enfants contre les pesticides

Résumé. Un arrêté nomme de nouveaux membres à une commission qui protège les enfants exposés aux pesticides avant leur naissance.

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Nommées de nouveaux membres pour aider les enfants exposés aux pesticides

Résumé. Un arrêté nomme de nouveaux membres à la commission qui aide les enfants touchés par des pesticides avant leur naissance.

Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé, du ministre de l'agriculture et de l'alimentation et du secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail, en date du 22 février 2021, sont nommés au sein de la commission d'indemnisation des enfants victimes d'une exposition prénatale aux pesticides mentionnée à l'article R. 723-24-19 du code rural et de la pêche maritime (Composition de la commission pour les enfants exposés aux pesticides) :
1° Au titre des personnes ayant des connaissances particulières dans l'appréciation du risque lié à l'exposition aux pesticides :

- M. Xavier COUMOUL, suppléant de Mme Béatrice FEVERS ;

2° En qualité de professeurs des universités-praticiens hospitaliers ou praticiens hospitaliers justifiant d'une expérience professionnelle dans le domaine des pathologies liées aux pesticides ainsi que dans le domaine des pathologies infantiles liées au développement in utero :

  • Mme Virginie GANDEMER, suppléante de M. Olivier PICONE ;
  • Mme Isabelle PERTHUS, suppléante de M.
Jérôme LANGRAND.

Arrêté du 22 février 2021