Arrêté du 22 janvier 1992

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Art. 3. - Sans préjudice des mesures de police susceptibles d'être prises en application de l'

article 84 du code minier

, le permis est accordé aux conditions fixées par les articles qui suivent.

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Art. 3. - Sans préjudice des mesures de police susceptibles d'être prises en application de l'article 84 du code minier, le permis est accordé aux conditions fixées par les articles qui suivent.

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