Arrêté du 22 janvier 1998

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Art. 2. - L'article 6 de l'arrêté du 20 juillet 1977 modifié susvisé est modifié comme suit :

« Art. 6. - Le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, le directeur adjoint, le directeur des enseignements, le directeur de la recherche et de la diffusion, le directeur de la scolarité et le secrétaire général sont nommés par arrêté du garde des sceaux. »

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Art. 2. - L'article 6 de l'arrêté du 20 juillet 1977 modifié susvisé est modifié comme suit :

« Art. 6. - Le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, le directeur adjoint, le directeur des enseignements, le directeur de la recherche et de la diffusion, le directeur de la scolarité et le secrétaire général sont nommés par arrêté du garde des sceaux. »

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