Arrêté du 22 janvier 1998

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Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 20 juillet 1977 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5. - Les dispositions du décret du 7 octobre 1994 susvisé sont applicables aux élèves de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire. »

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Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 20 juillet 1977 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5. - Les dispositions du décret du 7 octobre 1994 susvisé sont applicables aux élèves de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire. »

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