Arrêté du 22 janvier 1998

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Art. 13. - L'intitulé du chapitre IV de l'arrêté du 20 juillet 1977 modifié susvisé est modifié comme suit :

« Chapitre IV

« La recherche, la communication et la documentation

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Art. 13. - L'intitulé du chapitre IV de l'arrêté du 20 juillet 1977 modifié susvisé est modifié comme suit :

« Chapitre IV

« La recherche, la communication et la documentation

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