Arrêté du 22 janvier 1998

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Art. 14. - L'article 23 de l'arrêté du 20 juillet 1977 modifié susvisé est modifié comme suit :

« Art. 23. - Le directeur de la recherche et de la diffusion organise la recherche professionnelle pénitentiaire et l'observation des pratiques professionnelles.

« Il conçoit et réalise des supports de formation dont il assure la mise à disposition des élèves. Il organise la documentation et la met à disposition des enseignants, chercheurs, élèves et personnels pénitentiaires. Il organise la communication externe de l'école et ses relations avec les institutions d'enseignement et de recherche françaises et étrangères. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 14. - L'article 23 de l'arrêté du 20 juillet 1977 modifié susvisé est modifié comme suit :

« Art. 23. - Le directeur de la recherche et de la diffusion organise la recherche professionnelle pénitentiaire et l'observation des pratiques professionnelles.

« Il conçoit et réalise des supports de formation dont il assure la mise à disposition des élèves. Il organise la documentation et la met à disposition des enseignants, chercheurs, élèves et personnels pénitentiaires. Il organise la communication externe de l'école et ses relations avec les institutions d'enseignement et de recherche françaises et étrangères. »

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