Créé le 23 janvier 2007 · Abrogé le 9 mai 2012
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Simplification des démarches administratives en ligne
Le traitement a pour finalité de mettre à disposition des usagers les formulaires nécessaires à l'accomplissement de leurs démarches administratives, d'en permettre la saisie en ligne et d'assurer leur transmission électronique aux services administratifs compétents.