Arrêté du 22 janvier 2010

Article 11

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Article 11

Mise en œuvre.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé17 février 2011

Créé le 11 février 2010 · Abrogé le 17 février 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution des règles de pêche du thon rouge

Résumé. Un arrêté du 10 février 2010 confie aux autorités compétentes la tâche de mettre en œuvre les règles de pêche du thon rouge.

Mise en œuvre.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 février 2010 au mercredi 16 février 2011

Source : Légifrance