Créé le 10 février 2013 · Abrogé le 23 février 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Interdiction d'introduction du frelon à pattes jaunes
Résumé. Il est interdit d'introduire le frelon à pattes jaunes dans la nature.
Est interdite, sur tout le territoire national et en tout temps, l'introduction volontaire dans le milieu naturel des spécimens vivants du frelon à pattes jaunes Vespa velutina.
Créé le 10 février 2013 · Abrogé le 23 février 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Interdiction d'introduction du frelon à pattes jaunes
Résumé. Un arrêté interdit d'introduire le frelon à pattes jaunes dans la nature.
Le directeur de l'eau et de la biodiversité, le directeur général de l'alimentation et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.