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Arrêté du 22 janvier 2013

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Est interdite, sur tout le territoire national et en tout temps, l'introduction volontaire dans le milieu naturel des spécimens vivants du frelon à pattes jaunes Vespa velutina.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 février 2018

Créé le 10 février 2013 · Abrogé le 23 février 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction d'introduction du frelon à pattes jaunes

Résumé. Il est interdit d'introduire le frelon à pattes jaunes dans la nature.

Est interdite, sur tout le territoire national et en tout temps, l'introduction volontaire dans le milieu naturel des spécimens vivants du frelon à pattes jaunes Vespa velutina.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 10 février 2013 au jeudi 22 février 2018

Source : Légifrance