Arrêté du 22 janvier 2019

Article 1

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Article 1

Les distances utilisées pour les formules des voies aériennes et maritimes évoquées au dernier alinéa de l'article 2-3 de l'arrêté du 30 avril 2017 susvisé sont fixées dans l'annexe du présent arrêté.

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Abrogé12 mai 2022

Créé le 30 janvier 2019 · Abrogé le 12 mai 2022

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Fixation des distances pour les voies aériennes et maritimes

Résumé. Un arrêté fixe les distances pour les formules des voies aériennes et maritimes, comme indiqué dans une annexe.

Les distances utilisées pour les formules des voies aériennes et maritimes évoquées au dernier alinéa de l'article 2-3 de l'arrêté du 30 avril 2017 susvisé sont fixées dans l'annexe du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté du 30 avril 2007art. 2-3

Historique des versions

En vigueur du mercredi 30 janvier 2019 au mercredi 11 mai 2022

Source : Légifrance