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Arrêté du 22 janvier 2019

relatif aux distances utilisées pour les formules des voies aériennes et maritimes applicables aux changements de résidence hors métropole

Abrogé12 mai 2022
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La ministre des armées,

Vu le décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 modifié fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2007 modifié portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires,

Arrête :

Abrogé12 mai 2022

Créé le 30 janvier 2019 · Abrogé le 12 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des distances pour les voies aériennes et maritimes

Résumé. Un arrêté fixe les distances pour les formules des voies aériennes et maritimes, comme indiqué dans une annexe.

Les distances utilisées pour les formules des voies aériennes et maritimes évoquées au dernier alinéa de l'article 2-3 de l'arrêté du 30 avril 2017 susvisé sont fixées dans l'annexe du présent arrêté.

Abrogé12 mai 2022

Créé le 30 janvier 2019 · Abrogé le 12 mai 2022

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Nouvel arrêté sur les changements de résidence hors métropole

Résumé. Un nouvel arrêté fixe les règles pour les changements de résidence hors de la métropole.

Le présent arrêté est applicable aux changements de résidence hors métropole effectués à compter de la date de son entrée en vigueur.

Abrogé12 mai 2022

Créé le 30 janvier 2019 · Abrogé le 12 mai 2022

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Publication d'un arrêté sur les changements de résidence hors métropole

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel pour régir les changements de résidence hors de la métropole.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé12 mai 2022

Le présent arrêté est abrogé, sous réserve des mesures transitoires précisées à l'article 3 de l'arrêté du 5 mai 2022 relatif aux distances utilisées pour les formules des voies aériennes et maritimes applicables aux changements de résidence hors métropole (NOR : ARMH2213682).

Fait le 22 janvier 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

A. Willer

En vigueur du mercredi 30 janvier 2019 au mercredi 11 mai 2022

Arrêté du 22 janvier 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe