Arrêté du 22 janvier 2019

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté est applicable aux changements de résidence hors métropole effectués à compter de la date de son entrée en vigueur.

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Abrogé12 mai 2022

Créé le 30 janvier 2019 · Abrogé le 12 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouvel arrêté sur les changements de résidence hors métropole

Résumé. Un nouvel arrêté fixe les règles pour les changements de résidence hors de la métropole.

Le présent arrêté est applicable aux changements de résidence hors métropole effectués à compter de la date de son entrée en vigueur.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 30 janvier 2019 au mercredi 11 mai 2022

Source : Légifrance